La charte TICE

(actualisé le )

Elle est signée par les élèves et leurs responsables légaux en début d’année scolaire.

Charte d’usage des T.I.C.E. au collège

Différents moyens liés au développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (T.I.C.E.) sont accessibles aux élèves et aux personnels du collège : caméscope, téléviseurs, magnétoscopes, postes informatiques isolés ou regroupés dans des salles spécifiques, réseau local connecté à Internet et disposant de son propre serveur intranet (stockage centralisé des travaux et des documents, site Web, messagerie et forums internes). Tout cela offre des possibilités nouvelles mais impose dans le même temps des contraintes et implique l’adhésion à l’article VI-5 du règlement intérieur, afin de rappeler, préciser ou compléter les notions connues plus ou moins claire.

Le matériel informatique ou audiovisuel et l’accès à Internet sont destinés à un usage d’éducation et d’enseignement.

Cette charte, validée par le Conseil d’Administration de l’établissement, engage donc tous les utilisateurs, adultes et élèves.

Tous les utilisateurs doivent :

Respecter les gens dans leur communication (messages, images, sons)

Respecter la vie privée des gens (informations confidentielles)

Respecter les objectifs éducatifs du réseau

Respecter l’intégrité du matériel et du réseau

Se soucier de la sécurité et de l’intégrité des données qui transitent sur le réseau

Signaler à l’autorité compétente toute problématique éthique ou technique liée à l’utilisation du réseau

L’utilisation illicite du matériel ou du réseau académique doit être signalée à l’autorité compétente (professeur responsable ou chef d’établissement) qui jugera des mesures à prendre.

L’expression « utilisation illicite » désigne :

Des activités visant à détruire du matériel ou à porter atteinte à l’intégrité des données d’autres organismes.

L’utilisation non autorisée de codes d’accès d’autre utilisateurs ou de codes d’accès administratifs ou le prêt non autorisé de codes d’accès administratifs ou personnels.

La diffusion non autorisée de renseignements personnels (renseignements nominatifs, adresses privée, numéro de téléphone personnel, etc.)

Des communications irrespectueuses ou utilisant des grossièretés

L’envoi ou la requête d’un contenu d’information de nature haineuse, violente, indécente, raciste, pornographique ou d’une manière ou d’une autre illégale ou incompatible avec la mission éducative de l’institution

Toute forme de harcèlement ou de menace

Des activités reliées aux opérations courantes d’un commerce personnel

Le non respect de la charte peut entraîner diverses sanctions :

Suspension de l’accès au réseau, interdiction d’utiliser les ressources multimédia du CDI

Annulation du code d’accès de l’utilisateur ou toute mesure disciplinaire prévue au règlement intérieur

Un manquement sérieux aux règles définies dans la charte peut donc avoir des conséquences très graves, puisqu’il débouche presque systématiquement sur une impossibilité d’obtenir le B2i, et au-delà , sur des difficultés matérielles pour participer aux cours utilisant les TICE .

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